Gilles Lecuelle

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De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000038726307(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000035526467(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000032770536(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel PECORINI
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000032770507(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016

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